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Institutions Coutumières

Le Sénat Coutumier est l'assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak, il est saisi des projets et propositions de loi du pays ou de délibération relatifs à l'identité kanak.

Le Sénat Coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. Dans sa fonction consultative, le Sénat Coutumier est obligatoirement interrogé sur les projets de délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou d'une Province « intéressant l'identité kanak » selon le sens de l'Accord de Nouméa.

24 20 00
24 93 20
senat-coutumier@gouv.nc
68 avenue James Cook BP 1059 Nouméa
Nouvelle-Calédonie

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