Comités locaux d'informations de Vale Nouvelle-Calédonie

Date : Vendredi 29 novembre 2013

Type : Comités locaux d'information (CLI) de Vale Nouvelle-Calédonie

Réunissant autour de l'industriel, pouvoirs publics, populations locales, associations environnementales, etc., les CLI de Vale Nouvelle-Calédonie sont réservés à un public restreint, invité par la province Sud. Ils s'articulent autour de deux grandes références : le code de l'environnement et le code minier.

Selon le code de l'environnement de la province Sud (Article 412-3), les CLI ont pour vocation :

  • d'améliorer l'information du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinant le site, l'exploitant, les salariés et les pouvoirs publics ;
  • de favoriser une meilleure transparence sur l'activité de l'exploitant ;
  • de permettre à l'ensemble des parties intéressées, de s'exprimer sur les projets présentés par l'exploitant ;
  • de mener préventivement, dans le cas d'un projet d'installation, d'extension ou de modification notable du site, des actions de sensibilisation du public et de communication.

Sur invitation

Boite à outils

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